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Sanifers

Conditions générales d’utilisation et de vente

Ce que Sanifers fait, ce que font les vendeurs et les coursiers, et ce qui se passe quand une commande se passe mal.

Dernière mise à jour : 5 août 2026

Document à faire valider. Ce texte décrit fidèlement le fonctionnement réel de la plateforme, mais il n’a pas encore été relu par un conseil juridique. Il doit l’être avant toute publication commerciale, notamment sur les points relevant du droit ivoirien de la consommation et de la réglementation UEMOA applicable à la détention de fonds pour compte de tiers.

1.Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l’utilisation de la place de marché Sanifers, accessible par les applications mobiles Sanifers et Sanifers Coursier ainsi que par le présent site.

Créer un compte vaut acceptation de ces conditions. Une personne qui ne les accepte pas ne doit pas utiliser le service.

Nous pouvons les modifier. Toute modification est annoncée dans l’application avant de prendre effet et ne s’applique jamais à une commande déjà passée.

2.Rôle de Sanifers

Sanifers est un intermédiaire. Nous mettons en relation des vendeurs indépendants, des acheteurs et des coursiers. Nous ne sommes ni le vendeur ni le fabricant des articles proposés.

Le contrat de vente se forme entre l’acheteur et le vendeur. Sanifers n’en est pas partie, mais y intervient à trois titres, que les présentes conditions détaillent : la conservation des fonds jusqu’à la livraison, l’organisation du transport, et l’arbitrage des litiges.

Cette qualité d’intermédiaire ne nous décharge pas de nos obligations : les articles 6 et 8 nous engagent sur la conservation des fonds et sur le traitement des litiges.

3.Compte utilisateur

Le compte se crée avec un numéro de téléphone, vérifié par un code à usage unique. Il est personnel : son titulaire répond de tout ce qui s’y fait.

Pour ouvrir un compte, il faut :

  • avoir 18 ans révolus, ou l’accord d’un représentant légal ;
  • fournir des informations exactes et les tenir à jour ;
  • ne pas détenir plusieurs comptes pour contourner une suspension.

Un compte peut être suspendu en cas de fraude, de contrefaçon, de contenu interdit ou de mise en danger d’un autre utilisateur. La suspension est motivée et notifiée.

Chacun peut demander la fermeture de son compte à tout moment : la procédure est décrite ici.

4.Obligations des vendeurs

Le vendeur s’engage à :

  • ne proposer que des articles qu’il détient réellement et qu’il est en droit de vendre ;
  • décrire chaque article fidèlement, avec des photos de l’article réel, et non des images trouvées ailleurs ;
  • indiquer un prix toutes taxes comprises, sans frais caché ;
  • tenir à jour son adresse de retrait, où le coursier viendra chercher les colis ;
  • préparer le colis dans un délai raisonnable après la commande ;
  • respecter la loi ivoirienne, notamment en matière fiscale et de protection des consommateurs.

Sont interdits, sans que cette liste soit limitative : les contrefaçons, les armes, les stupéfiants, les médicaments, les espèces protégées, les documents officiels, les données personnelles de tiers, et tout bien dont la vente est réglementée sans que le vendeur dispose de l’autorisation requise.

Un vendeur est un professionnel indépendant. Il n’est ni salarié ni mandataire de Sanifers, et déclare lui-même ses revenus.

5.Commande et prix

Une commande est ferme dès son paiement. Le prix affiché au moment de la validation est celui qui s’applique, et se décompose ainsi :

  • le prix des articles, fixé par le vendeur ;
  • les frais de livraison, calculés selon la distance réelle entre le point de retrait et l’adresse de livraison ;
  • la protection des achats, dont le montant est affiché avant la validation. Elle finance le remboursement prévu à l’article 8.

Les prix sont en francs CFA (XOF). Les photos illustrent l’article sans engagement sur des nuances de couleur liées à l’affichage.

6.Paiement et conservation des fonds

Le paiement s’effectue par mobile money (Orange Money, MTN, Moov, Wave) ou par carte bancaire, via des prestataires de paiement agréés. Sanifers ne conserve aucune donnée de carte.

Les fonds ne sont pas versés au vendeur au moment du paiement. Ils sont conservés par Sanifers jusqu’à ce que la livraison soit confirmée dans les conditions de l’article 7.

C’est le cœur du service. Un vendeur qui n’expédie pas ne touche rien ; un acheteur qui ne reçoit pas récupère son argent.

À la confirmation de la livraison, Sanifers prélève sa commission sur le prix des articles et crédite le solde au portefeuille du vendeur. Le taux applicable est celui affiché dans l’application au moment de la vente ; une modification n’a jamais d’effet rétroactif sur une commande déjà passée.

Le vendeur peut demander le retrait de son solde à partir du montant minimum indiqué dans l’application. Chaque demande est vérifiée avant paiement, ce qui peut prendre quelques jours ouvrés. Un retrait ne peut être versé que sur un compte au nom du titulaire.

7.Livraison et preuve de remise

La livraison est assurée par des coursiers indépendants référencés par Sanifers. Le coursier récupère le colis au point de retrait du vendeur, puis le remet à l’acheteur à l’adresse indiquée.

L’acheteur suit la course dans l’application et dispose d’une heure d’arrivée estimée, calculée sur la route réelle et l’état du trafic. Cette estimation n’est pas un engagement contractuel de délai.

La remise se prouve par un code. L’acheteur dispose, dans son application, d’un QR et d’un code à six chiffres. Le coursier scanne l’un ou saisit l’autre. Cette vérification est faite par notre serveur, jamais par l’application seule.

  • Sans ce code ou ce QR, une livraison ne peut pas être marquée comme effectuée par un coursier.
  • À titre exceptionnel, notre équipe peut valider une remise après vérification. Le mode de validation employé est enregistré et consultable.
  • L’acheteur ne doit communiquer son code qu’au moment où il a le colis en main.

Si l’acheteur est absent ou injoignable, le coursier signale le problème. La commande est alors traitée selon l’article 8.

8.Litiges, remboursements et rétractation

L’acheteur peut ouvrir un litige depuis sa commande, pour l’un des motifs suivants : article non reçu, non conforme à l’annonce, endommagé, ou autre problème.

L’ouverture d’un litige bloque immédiatement les fonds, y compris si une confirmation de livraison intervient au même moment. Le vendeur n’est pas payé tant que le litige est ouvert.

Notre équipe examine les éléments des deux parties et décide :

  • le remboursement total de l’acheteur, frais de livraison compris lorsque rien n’a été reçu ;
  • un remboursement partiel, lorsque l’article est reçu mais non conforme ;
  • le rejet du litige et la libération des fonds au vendeur.

Le remboursement est effectué par le même moyen que le paiement. Le délai de mise à disposition dépend du prestataire de paiement.

Avant l’expédition, une commande peut être annulée et intégralement remboursée. Une fois le colis récupéré par le coursier, l’annulation relève de la procédure de litige ci-dessus.

Les articles personnalisés, périssables ou d’hygiène descellés ne sont pas repris, sauf défaut.

9.Contenus publiés

Les vendeurs publient des photos, des vidéos et des directs. Chacun reste propriétaire de ce qu’il publie et concède à Sanifers le droit de l’afficher, de le redimensionner et de le diffuser dans l’application, sur le site et dans nos communications, pour la durée de la publication.

Sanifers peut retirer sans préavis tout contenu illicite, trompeur ou contraire aux présentes conditions. Un contenu peut être signalé à support@sanifers.com.

La marque Sanifers, le logo et l’application sont notre propriété. Ils ne peuvent pas être reproduits sans autorisation écrite.

10.Responsabilité

Sanifers répond de ses propres obligations : la conservation des fonds, le fonctionnement de la plateforme et le traitement des litiges.

Sanifers ne répond pas de la qualité, de la conformité ou de la licéité des articles, qui relèvent du vendeur, ni des dommages résultant d’un usage du service contraire aux présentes conditions.

Le service peut être interrompu pour maintenance ou pour une cause extérieure (panne réseau, défaillance d’un prestataire). Nous prévenons quand c’est prévisible.

Aucune clause ne peut écarter les droits que la loi ivoirienne accorde impérativement aux consommateurs.

12.Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien.

En cas de différend, une solution amiable est recherchée en premier lieu : écrivez à support@sanifers.com. À défaut d’accord, les tribunaux compétents d’Abidjan sont saisis.